- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :
« Par dérogation à l’article L. 3132‑27 du même code, le salarié privé de repos dominical en application du présent article perçoit une rémunération au moins égale au triple de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. »
Cet amendement du groupe écologiste vise à accorder aux salariés qui travaillent le dimanche dans le cadre des dérogations permises par cet article 17 un triplement de leur rémunération, et non un doublement comme le prévoit l’article L. 3132-27 du code du travail. Il s’agit en effet de compenser d’une part l’absence de repos dominical pour le salarié et d’autre part sa mobilisation dans une période d’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs qui entraînera pour lui une surcharge de travail.