- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« vingt ».
Amendement de repli.
Cet amendement vise à assurer aux entreprises un délai suffisant dans le cas où elles auraient à remplacer un salarié volontaire qui serait revenu sur sa décision de travailler un dimanche.
À la vue de l'ampleur de l'évènement que sont les Jeux Olympiques et Paralympiques, une organisation de dernière minute est une source de dysfonctionnements. Le délai de 10 jours apparaît trop court pour permettre aux employeurs de s'organiser dans le cas d'un remplacement, d'autant plus que dans la très grande majorité des entreprises, les plannings sont transmis aux employés plusieurs semaines en avance.
C'est pourquoi cet amendement vise à ce que ce délai soit porté à vingt jours.