- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre du projet de loi, après l’année :
« 2024 »
insérer les mots :
« , à la sécurité intérieure ».
Cet amendement vise à éclaircir le titre du projet de loi en ajoutant les mots « à la sécurité intérieure ». En effet, le projet de loi « relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » n’est pas suffisamment précis, notamment parce qu'il comporte un chapitre « dispositions visant à mieux garantir la sécurité » dont la portée dépasse la stricte manifestation sportive en cause.
Il apparaît nécessaire de préciser le titre du projet de loi dans la mesure où les dispositions les plus importantes portent sur la sécurité intérieure. Les articles 6 et 7 en particulier concernent l’ensemble des manifestations sportives, récréatives et culturelles, et ont vocation à s’appliquer pour une durée excédant celle des Jeux Olympiques et Paralympiques.
C’est pourquoi le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin de clarifier la nature d'un texte qui n'est pas seulement relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 mais comporte également de nombreuses dispositions notamment sur la sécurité intérieure.