Fabrication de la liasse

Amendement n°504

Déposé le jeudi 16 mars 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 22 mars 2023)
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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 7

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 décembre 2024 »

la date :

« 15 septembre 2024 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.  

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 1 de l’article 7 de ce projet de loi afin de restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux dates des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux dates des Jeux Olympiques et Paralympiques et doit donc prendre fin au 15 septembre 2024.

Tel est le sens de cet amendement.