- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , récréatives ou culturelles ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« et à leurs abords ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant »
le mot :
« sportives ».
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules
manifestations sportives et à en limiter l’usage à l’intérieur des lieux qui les accueillent.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.
Tel est le sens de cet amendement.