Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
À l’avant-dernière phrase, après le mot :
« aux »
insérer les mots :
« prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité, et aux ».
Exposé sommaire
Lors de ses auditions devant le Parlement, M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a souligné les risques concernant les dépenses engagées par le recours important aux prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité.
C’est pourquoi cet amendement vise à insérer dans la demande de rapport, le coût engendré par les prestataires extérieurs affectés à des missions de sécurité.