Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’efficacité et la pertinence des mesures de recours à l’intelligence artificielle en matière de sécurité à l’occasion d’événements sportifs, récréatifs et culturels.
Exposé sommaire
L’usage de l’intelligence artificielle en matière de sécurité soulève de nombreuses interrogations. La loi prévoit la collecte d'images par des drones ou des caméras statiques et leur analyse par des algorithmes. Nous n’avons aujourd'hui aucune preuve irréfutable de l’efficacité de tels dispositifs pour assurer la sécurité des citoyennes et citoyens, alors que le risque en termes de libertés publiques apparaît évident.