Fabrication de la liasse

Amendement n°582

Déposé le jeudi 16 mars 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 23 mars 2023)
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Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 9

Après la seconde occurrence de l’année :

 « 2024 »,

insérer les mots :

« , afin de garantir la sécurité des biens et des personnes liés aux jeux Olympiques et Paralympiques »

Exposé sommaire

La suppression en Commission de la mention "des événements liés" à l'article 9 permet certes d'empêcher toute ambiguïté, en revanche le fait de ne pas préciser que cela est en lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques est une erreur. En effet, le cadre de la loi doit venir préciser la raison pour laquelle il est accordé des pouvoirs extraordinaires au préfet de police.