- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l’article 7.
D’une part, cet outil n’apporte pas de gain déterminant en matière de maintien de l’ordre : la surveillance algorithmique n’a jamais fait ses preuves.
D’autre part, l’expérimentation d’une vidéosurveillance algorithmique constitue une précédent dangereux pour les libertés publiques. Ses usages aujourd’hui au niveau international comme dans des communes françaises demeurent opaques et peu concluants. Or, une fois mis en pratique, cet outil peut être utilisé à des fins de contrôle social de l’espace public. L’article 7 fait courir un risque de dérive dangereuse pour un gain nul. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose sa suppression afin de protéger les libertés publiques et de concentrer les efforts des forces de l’ordre sur des outils ayant fait la preuve concrète de leur efficacité.