Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
Après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport évalue les recettes engendrées par les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le rapport s’attache à mesurer le montant des exonérations fiscales dont bénéficie l’organisateur des jeux. »
Exposé sommaire
Les cosignataires souscrivent à l’intérêt d’un tel rapport de la part de la Cour des comptes. Il convient cependant d’ajouter un volet recettes pour une vision budgétaire exhaustive ainsi qu'une évaluation des exonérations fiscales dont bénéficie l'organisateur des Jeux, liées au régime fiscal en vigueur dans notre pays au bénéfice des organisateurs d'événements sportifs internationaux.