Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , sous réserve qu’ils ne soient pas prélevés dans des centres hospitaliers qui en ont l’usage tout au long de l’année.
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels.
Il manque des équipements d'imagerie médicale dans certains hôpitaux français. Cet amendement vise à préserver les équipements existants et éviter qu'ils soient mobilisés pour la « Polyclinique olympique et paralympique » au risque de fragiliser encore plus la couverture sanitaire du territoire.