- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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L’article 7 permettrait de légaliser l’utilisation des dispositifs d’intelligence artificielle dans l’espace public en matière de sécurité, sans en définir les caractéristiques essentielles (renvoyées à un décret).
Or, le déploiement dans l’espace public de caméras "augmentées" présente des risques nouveaux pour le droit au respect à la vie privée et à d’autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d’aller et venir. En effet, une généralisation de ces dispositifs, particulièrement intrusifs, conduirait à un risque de surveillance et d’analyse généralisées dans l’espace public.
Le champ d’application (« manifestations sportives, récréatives ou culturelles ») et la finalité poursuivie (« assurer la sécurité » de manifestations « particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte graves à la sécurité des personnes ») sont larges et insuffisamment encadrés.
Aucune documentation publique ni scientifique n’existe sur l’efficience de cette technologie. Rappelons que si certaines communes ont eu recours à de la vidéosurveillance automatisée – en dehors de tout cadre légal – il n’a pas été possible de tirer de ces expériences une quelconque utilité en matière de sécurité.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.