Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 mars 2023)
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et à leurs abords »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, les auteurs souhaitent limiter l'application de l'expérimentation aux seuls lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles en excluant leurs abords.