Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« compte tenu »
les mots :
« sur la base d’une étude d’impact rendant compte ».
Exposé sommaire
L’étude d’impact annexée au présent projet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encore possible d’«estimer en intégralité» les besoins qui seraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiques et paralympiques. Afin que la dérogation au repos dominical soit raisonnable et proportionnée, cet amendement vise à l’astreindre à une étude d’impact préalable.