- Texte visé : Texte de la commission, n°939, déposé le jeudi 9 mars 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
À la première phrase, substituer à la date :
« 1er octobre 2025 »,
la date :
« 1er octobre 2026 ».
Ce projet de loi prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation, dépenses qui s’étalent sur 8 ans : de 2018 à 2025.
Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes les dépenses relatives à cette période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour ce faire, il est nécessaire que la Cour des comptes appuie également son analyse sur toutes les dépenses faites en 2025 en lien avec les Jeux.
Ainsi, cet amendement prévoit de repousser d’un an le délai de livraison du rapport.