Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« morales ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle, suite à l’adoption de l’amendement CL507 par la commission des Lois.