Fabrication de la liasse

Amendement n°762

Déposé le jeudi 16 mars 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 23 mars 2023)
Photo de monsieur le député Romain Baubry
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Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 16

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la première occurrence des mots :

« prévues au ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à supprimer une répétition de mots qui nuit à la bonne compréhension du texte.