Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°670
(jeudi 23 mars 2023)
Au début de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 15 juillet 2024 »
la date :
« 15 juin 2024 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de faire débuter la période de mise en œuvre du dispositif le 15 juin 2024 plutôt que le 15 juillet.
Il ne modifie pas la date de fin de la période, fixée par l’amendement au 15 septembre.