Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mars 2023)
À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 232‑12‑2. – I. – »
insérer les mots :
« Jusqu’au 8 septembre 2024, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise préciser que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage ne pourra procéder à des contrôles anti-dopages que pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, soit jusqu’au 8 septembre 2024.