Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°97

Déposé le mardi 14 mars 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mercredi 22 mars 2023)

Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Thibaut François

Thibaut François

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Joris Hébrard

Joris Hébrard

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »

les mots :

« des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de cohérence visant à cantonner cette expérimentation à l'objet et la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement.