Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mars 2023)
À la première phrase, substituer aux mots :
« le coût »
les mots :
« les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier les éléments chiffrés relatifs aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui doivent faire l’objet du rapport de la Cour des comptes.