Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

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Rédiger ainsi le titre : 

« visant à instituer un régime parlementaire ».

Exposé sommaire

Par les modifications proposées à l'article 49 de la Constitution, la proposition de loi vise à faire de la Vème République un régime résolument parlementarisme. Le présent amendement vise à lui donner un titre plus conforme à ses aspirations.