Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793)., n° 947-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à moteur » ,
les mots :
« thermique ou électrique ».
Exposé sommaire
La transition énergétique impose de prendre en considération les véhicules traditionnels mais aussi et surtout les véhicules à consommation plus douce pour l’environnement.