Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 13 juin 2023)
I. – Aux alinéas 5 à 10, substituer à chacune des occurrences du mot :
« représentants »
le mot :
« élus ».
II. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« élu ».
Exposé sommaire
Dans un souci de clarté, cet amendement propose de préciser la nature des représentants de chaque partie prenante à la conférence de gouvernance régionale.