Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 13 juin 2023)
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette composition comprend obligatoirement au moins un représentant de chacune des métropoles. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au moins un représentant de chacune des métropoles ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols comptera obligatoirement au moins un représentant de chacune des métropoles. 18 millions de Français vivent dans des métropoles. Il est donc indispensable que ces territoires en tension, accueillant une population croissante, puissent être associées à la gouvernance territoriale du « ZAN ».