Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 13 juin 2023)
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des éléments relatifs au taux d’artificialisation des sols au niveau national et régional, ainsi qu’au niveau des départements et des bassins de vie du périmètre régional. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, des éléments comparatifs permettant d'apprécier les efforts en termes de réduction des taux d'artificialisation des sols.
Pour cela, il est proposé de fournir les taux d'artificialisation des sols au niveau national, régional, départemental, et de l'ensemble des bassins de vie du périmètre régional.