- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 2, après les mots :
« risque d’érosion côtière »
insérer les mots :
« et de tenir compte des accidents naturels pouvant se produire sur l’ensemble du territoire ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’érosion côtière »,
les mots :
« d’une cause naturelle extérieure à l’ouvrage et ».
Cet amendement vise à exclure l'ensemble des parcelles rendues impropres à leur usage en raison d'une cause naturelle extérieure dans le décompte de l’artificialisation constatée sur le périmètre de la commune.
Certains territoires sont en effet particulièrements vulnérables au changement climatique, et pas seulement les territoires littoraux. L'érosion et les éboulements touchent également violemment certains territoires de montagne.
Il semble cohérent que ces territoires bénéficient également des dérogations prévues pour les territoires littoraux.