Fabrication de la liasse

Amendement n°CE226

Déposé le vendredi 9 juin 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire