- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à rendre les objectifs de zéro artificialisation nette compatibles avec les objectifs du développement durable »
La mise en œuvre en 2021 des objectifs du ZAN fixés par la loi Climat et résilience suscite nombre d’interrogations au cœur des territoires. La PPL du Sénat vient donc redonner de la liberté aux élus, qui partagent dans le même temps l’ambition d’une plus grande sobriété foncière.
Ce texte vise ainsi à apporter de la souplesse et du pragmatisme à l’application du ZAN, en cherchant en particulier à rendre compatible ce principe avec les objectifs du développement durable. Le présent amendement du groupe Les Républicains vise donc à modifier le titre de cette proposition de loi en ce sens.