Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 juin 2023)
Bastien Marchive
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’application du présent article est »,
le mot :
« Le présent article s’applique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.