Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE486

Déposé le mardi 13 juin 2023
Irrecevable
Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Membre du groupe Rassemblement National

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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