- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 11, après le mot :
« identifiés »,
insérer les mots :
« , qui respectent les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, »
Cet amendement vise à ce que les grands projets d’ampleur national ou européen tiennent compte et surtout respectent les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
Signé en décembre 2015 par 195 pays, l’Accord de Paris a constitué une étape politique internationale majeure en actant l’objectif de contenir le réchauffement de la planète en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. L’atteinte des objectifs de l’Accord engage non seulement les pouvoirs publics au travers des États signataires mais exige aussi des transformations profondes et irréversibles des activités et modèles économiques, avec de fortes implications sociales et sociétales.
Ainsi, continuer d’avoir pour projet de construire des infrastructures routières car construire une nouvelle route permettrait le développement du territoire, renforcerait l’attractivité du commerce local, et réduirait les embouteillages et les accidents et finalement serait la solution à tous les problèmes n’est plus possible. Le contournement ouest de Rouen va par exemple engendrer l’émission de 50 000 tonnes de CO₂ supplémentaire par an. Au-delà de la pollution de l’air, ces mégas projets sont des désastres pour la biodiversité. Le réseau routier « gêne la circulation des espèces, morcelle leurs territoires et réduit les échanges entre écosystèmes. Les infrastructures font obstacle aux déplacements des animaux à la recherche de conditions favorables à leur reproduction ou à la survie des jeunes »
Or, pour que les engagements pris soient respectés, il convient que chaque projet soit pensé, réfléchi et analysé sous le prisme de l’Accord de Paris.