Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« cinq »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ramener à cinq ans la durée de l’expérimentation. Il est nécessaire de revoir cette durée, afin de garantir une évaluation rapide et efficace des résultats de cette expérimentation.