Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« tous autres éléments »
les mots :
« tout autre élément ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« utiles »
le mot :
« utile ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
"Tout autre" signifie ici "n'importe quel".