Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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« , sous réserve de l’intérêt du service ».
Exposé sommaire
Le lieu d’affectation en stage dépend des nécessités du service.
Par souci de clarté, le présent amendement précise que le droit qu’il affirme n’est garanti que sous cette réserve.