Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de réduire la durée d’expérimentation de quinze à dix ans.
Les expérimentations ont en effet généralement une durée de 10 ans, ce qui est d’ailleurs largement suffisant pour que le dispositif prévu puisse être déployé et testé.