- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer, n° 980
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« La présente loi a également pour ambition de renforcer la priorité de l’emploi de ces personnes, afin d’inverser la courbe de dépeuplement initiée par l’État entre 1963 et 1982, par la création du Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer ».
Les phénomènes de dépression démographique observés dans certains territoires, sont également la résultante des mouvements de dépeuplement des populations d'Outre-mer, afin qu'elles servent de chevilles ouvrières à la France entre 1963 et 1982. Des milliers de martiniquais, guadeloupéens, réunionnais ont été "évacués" en France hexagonale, sans qu'à la fin de ce dispositif, l'Etat n'ait initié un processus de repeuplement ou de facilitation du retour au Pays. Or, les données alarmantes de l'INSEE le justifiaient. Permettre à ces territoires d'être repeuplés, au surplus par des familles de fonctionnaires implantées de manière stable, est l'un des objectifs assignés à cette proposition de loi. La priorité légale d'affectation des fonctionnaires ultramarins justifiant de leurs CIMM est une compensation due, néanmoins qui reste à ce jour vidée de son sens. Favoriser les mutations en Outre-mer, dans les 10 ans de service de l'agent, c'est stimuler les pics démographiques de nos territoires.