Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 991
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 12 avril 2023)
Jean-Victor Castor
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux mots :
« l’état d’avancement »
les mots :
« les droits à l’avancement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.