Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 11 avril 2023)
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le calendrier initial d’ouverture à la concurrence des bus de Paris et de sa petite couronne au 31 décembre 2024.