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Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sacha Houlié,
M. Sébastien Jumel,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Emeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Tematai Le Gayic,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Davy Rimane,
Mme Claudia Rouaux,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
Mme Eva Sas,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc,
M. Jérôme Guedj,
M. Guillaume Vuilletet.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995), n° 1079
- Mise en ligne : vendredi 21 avril 2023 à 14h00
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 17h30
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 995
Agenda et comptes-rendus des réunions
- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Article unique : Report de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien
Ramène de quatre ans à deux ans le report de la date limite d’ouverture à la concurrence [CD11 d’Henri Alfandari, HOR, CD12 d’Aude Luquet, Dem et CD13 de Pierre Cazeneuve, RE].
Les cosignataires
Mme Soumya Bourouaha,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sacha Houlié,
M. Sébastien Jumel,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Emeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Tematai Le Gayic,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Davy Rimane,
Mme Claudia Rouaux,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
Mme Eva Sas,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc,
M. Jérôme Guedj,
M. Guillaume Vuilletet.