Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Peu , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 17h30
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 995
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30 VI VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination rapporteur sur la proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995)
  • Réunion du mardi 11 avril 2023 à 21h35 VI CR

    - Examen du texte

- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :

 Article unique : Report de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien

Ramène de quatre ans à deux ans le report de la date limite d’ouverture à la concurrence [CD11 d’Henri Alfandari, HOR, CD12 d’Aude Luquet, Dem et CD13 de Pierre Cazeneuve, RE].