Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mai 2023
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mai 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mars 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mars 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995, déposée le mardi 21 mars 2023.Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens, n° 995, déposée le mardi 21 mars 2023.Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 mars 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 12 avril 2023Texte de la commission, n° 1079-A0, déposé le mercredi 12 avril 2023.Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 17h30
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- Principaux articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission en première lecture sur la proposition de loi :
Article unique : Report de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien
Ramène de quatre ans à deux ans le report de la date limite d’ouverture à la concurrence [CD11 d’Henri Alfandari, HOR, CD12 d’Aude Luquet, Dem et CD13 de Pierre Cazeneuve, RE].
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