Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 12 avril 2023)
Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI - À l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »,
les mots :
« la seconde occurrence du ».
II - En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« remplacé »,
le mot :
« remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle visant à préciser le placement des mots « , où ils peuvent faire l’objet d’un débat, ainsi qu’ » au sixième alinéa de l’article L. 2111‑10 du code des transports.