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Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur.

Nomination : mardi 28 mars 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998), n° 1080
  • Mise en ligne : lundi 17 avril 2023 à 16h15
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1080-A0
  • Mise en ligne : vendredi 14 avril 2023 à 19h25
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 2 mai 2023 à 11h18
Amendements déposés sur le texte n° 998
Accéder aux amendements 64 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 28 mars 2023 à 17h30 VI VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination rapporteur sur la proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998)

  • Réunion du mardi 11 avril 2023 à 21h35 VI CR

    - Examen du texte

Dépôt