Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

• Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998, déposée le mardi 21 mars 2023.

  Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998, déposée le mardi 21 mars 2023.

  Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 21 mars 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 998

      Voir les 64 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998), n° 1080

          Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998), n° 1080, déposé le mercredi 12 avril 2023.

          Mise en ligne : lundi 17 avril 2023 à 16h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 avril 2023

          Texte de la commission, n° 1080-A0, déposé le mercredi 12 avril 2023.

          Mise en ligne : vendredi 14 avril 2023 à 19h25