Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Antoine Villedieu

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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la fixation des prix des péages ferroviaires et leurs impacts sur le nombre de train en circulation.

Exposé sommaire

Le prix du péage ferroviaire est un obstacle pour les régions pour augmenter leurs offres de transport ferroviaire.

Pour rappel, cette redevance pèse 15% du prix des billets TER.

SNCF Réseau augmentera ces droits de péages de manière significative ses prochaines années, suite au feu vert de l'Autorité de régulation des transports (ART), afin de faire face à l'inflation. Pour les «services conventionnés» (Intercités et TER), la hausse affichée atteindra +8 % l'an prochain, puis +6,4 % en 2025 et +5 % en 2026.

Cet amendement a pour objectif de comprendre l’impact des prix du péages sur l’exploitation des TER et comprendre la fixation des prix en fonction des catégories de lignes.