Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 12 avril 2023)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« voies ferrées »
les mots :
« lignes ferroviaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à désigner l'ensemble de la ligne ferroviaire qui peut comprendre plusieurs voies ainsi que les voies d'évitement en gare.
Le terme "voie ferrée" est une métonymie de "ligne ferroviaire".