- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – La promotion de biens ou de services par les personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi doit comporter une information sur l’affichage environnemental prévu à l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement. »
L’affichage environnemental introduit par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 informe le consommateur des impacts environnementaux et/ou du respect de critères sociaux d'un bien, d'un service ou d'une catégorie de biens ou de services. Cet affichage environnemental est en cours d’élaboration en France et sa mise en œuvre devrait intervenir en 2024. Avec cet amendement, il est proposé que la promotion de biens et services par les influenceurs fasse mention de leur caractérisation retenue pour l’affichage environnemental.