- Texte visé : Texte n°1006, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de santé publique remet au Parlement un rapport sur l’élaboration d’un outil permettant d’évaluer la qualité des compléments alimentaires de manière claire pour le consommateur, à la manière du Nutri-score pour les produits alimentaires, et permettant de les distinguer clairement lors de leur promotion par les influenceurs.
Nombre de créateurs de contenus et d'influenceurs sur les réseaux sociaux font la promotion de compléments alimentaires. Qu'il s'agisse de protéines en poudre, de créatine monohydrate, en passant par les vitamines et minéraux en tous genres ou les brûleurs de graisse, il n'existe à ce jour pas d'outils permettant d'évaluer l'efficacité réelle de ces produits, ni même leur innocuité sur la santé.
Le marché des compléments alimentaires représente des investissements colossaux et regroupe des acteurs d'une extrême diversité. Ainsi, de nombreux créateurs de contenus fitness sur internet, grands promoteurs du sport et de l'exercice physique dont les bienfaits sur la santé ne sont plus à démontrer, basent leur modèle économique sur les revenus tirés de la promotion de ces produits, qui sont du reste parfaitement légaux.
Pour autant, il est impératif que les consommateurs puissent avoir accès de manière simple et claire aux informations quant à la qualité, l'efficacité et l'innocuité de ces produits. Le besoin de transparence est manifeste : de plus en plus de consommateurs utilisent des applications telles que Yuka, dont la base scientifique est pourtant lacunaire, afin de connaître les risques sur la santé et l'environnement des produits qu'ils achètent.
Cet amendement vise à la rédaction d'un rapport sur l'élaboration d'un outil, type Nutri-Score, adapté aux compléments alimentaire, qui puisse faire apparaître de manière claire une classification de ces produits au travers de critères pluriel : aspects nutritionnels, qualité et provenance des ingrédients, efficacité réelle par rapport à la publicité qui en est faite, innocuité sur la santé, etc. Les produits seraient ainsi classés selon une grille allant de A (sans réserve d’utilisation) à E (fortement déconseillé).