- Texte visé : Texte n°1006, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les produits mentionnés à l’article L. 214‑86 du même code »
Cet amendement vise à intégrer la promotion des SCPI (société civile de placement immobilier), des groupements forestiers d'investissements et des sociétés d'épargne forestières dans le cadre des interdictions. Ce sont des produits de placement immobilier qui ont connu un développement exponentiel depuis les années 2010, eu égard d’un rendement intéressant par rapport à des produits d’épargne plus classiques. Cependant, comme pour les contrats financiers présents à l'alinéa visé, ils comportent des risques de pertes en capital. De manière générale, les influenceurs peuvent en faire une promotion dolosive, en négligeant les risques ou en surestimant les rendements. Il semble donc cohérent d'ajouter ce type de produits de placements puisqu'attractifs mais à risque.