Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
- Amendement parent : Amendement n°81 (3ème Rect)
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un influenceur mentionné »
les mots :
« une personne exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique mentionnée »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.