Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 mars 2023)
Arthur Delaporte
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAu titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« lutter contre les arnaques et »
les mots :
« encadrer l’influence commerciale et à lutter contre »
Exposé sommaire
Amendement modifiant le titre de la présente proposition de loi.