Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1006, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 mars 2023)
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« lutter contre les arnaques et »
les mots :
« encadrer l’influence commerciale et à lutter contre »
Exposé sommaire
Amendement modifiant le titre de la présente proposition de loi.