- Texte visé : Texte n°1006, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Le 9° de l’article L. 3323‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ni émise par un influenceur au sens de l’article L. 122‑26 du code de la consommation. »
Les instances scientifiques et politiques mondiales (OMS) et nationales (Santé publique France, Cour des
Comptes, OFDT) recommandent d’agir davantage sur la publicité en faveur de l’alcool pour limiter les
conséquences néfastes de la consommation d’alcool, notamment sur les réseaux sociaux.
Initialement, l’encadrement des publicités en faveur de l’alcool visait à protéger les jeunes générations des
consommations excessives. Or une action menée par Addictions France montre que plusieurs milliers de
contenus promouvant une marque d’alcool ont pu être observés en un an sur les réseaux sociaux. Par
ailleurs, la majorité des contenus enfreignent la loi Evin. Ces contenus sont notamment issus d’influenceurs
dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainement confrontés à ces publications.
En effet, 95% des adolescents fréquentent les réseaux sociaux, ils sont plus réceptifs au marketing
d’influence, et en matière d’alcool, sont plus incités à consommer lorsque la publicité provient d’un
influenceur. Tous les types d’alcool sont concernés, et tous comportent le même risque pour la santé.
En 1991, la publicité pour l’alcool a été interdite à la télévision et au cinéma pour protéger les mineurs, très
présents devant ces médias. Aujourd’hui, et face aux dérives, interdire l’industrie de l’alcool de faire appel à
des influenceurs suit cette logique de protection de la jeunesse.
Cette disposition permettra d’appliquer la piste d’action de la Mission Interministérielle de Lutte contre les
Drogues et les Addictions qui souhaite la mise en place de nouvelles dispositions législatives sur le
marketing d’influence en faveur des produits qui génèrent des addictions.